Le droit français · Code du sport.
Article A231-2
Partie réglementaire - Arrêtés
Le questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur prévu à l'article D. 231-1-4-1 figure en annexe II-23.
Le droit français · Code du sport.
Partie réglementaire - Arrêtés
Le questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur prévu à l'article D. 231-1-4-1 figure en annexe II-23.