Le droit français · Code du sport.
Article A322-147
Partie réglementaire - Arrêtés
La présente section s'applique aux établissements qui organisent la pratique du parachutisme sportif ou l'activité de chute libre en soufflerie.
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Partie réglementaire - Arrêtés
La présente section s'applique aux établissements qui organisent la pratique du parachutisme sportif ou l'activité de chute libre en soufflerie.