Le droit français · Code du sport.
Article A322-159
Partie réglementaire - Arrêtés
L'encadrement est adapté à la nature de l'activité, au niveau et au nombre des pratiquants.
Le droit français · Code du sport.
Partie réglementaire - Arrêtés
L'encadrement est adapté à la nature de l'activité, au niveau et au nombre des pratiquants.