Le droit français · Code du sport.
Article A322-3
Partie réglementaire - Arrêtés
Le pratiquant est informé, par tout moyen, des capacités requises pour la pratique d'une activité physique ou sportive organisée par l'établissement.
Le droit français · Code du sport.
Partie réglementaire - Arrêtés
Le pratiquant est informé, par tout moyen, des capacités requises pour la pratique d'une activité physique ou sportive organisée par l'établissement.