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A322 45

Le droit français · Code du sport.

Article A322-45

Partie réglementaire - Arrêtés

Accueil Codes Recherche ObservatoirePénalBientôt

En vigueurLisibilité : Moyen (52)

Les matériels et les équipements sont bien entretenus.

Voir sur Légifrance

Informations

Entrée en vigueur15 mai 2016
ÉtatEn vigueur
Mots8
Phrases1
Caractères54

Historique (2)

Sélectionnez deux versions pour les comparer.

30 avril 2008 → 15 mai 2016
Remplacée (modifiée)
15 mai 2016 → en vigueur
En vigueur

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