Le droit français · Code du sport.
Article A322-51
Partie réglementaire - Arrêtés
Lorsque les conditions l'exigent, l'encadrant dispose d'un moyen de communication.
Le droit français · Code du sport.
Partie réglementaire - Arrêtés
Lorsque les conditions l'exigent, l'encadrant dispose d'un moyen de communication.