Le droit français · Code du sport.
Article A331-41
Partie réglementaire - Arrêtés
Les équipements prévus à l'article A. 331-40 doivent être fournis par l'organisateur.
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Partie réglementaire - Arrêtés
Les équipements prévus à l'article A. 331-40 doivent être fournis par l'organisateur.