Le droit français · Code du sport.
Article A411-1
Partie réglementaire - Arrêtés
L'Agence nationale du sport est autorisée à reverser les subventions reçues de l'Etat à des sportifs de haut niveau au titre des aides personnalisées.
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Partie réglementaire - Arrêtés
L'Agence nationale du sport est autorisée à reverser les subventions reçues de l'Etat à des sportifs de haut niveau au titre des aides personnalisées.