Article Annexe II-19 (art. A222-14)

DOSSIERS-TYPES DE DEMANDE D'HOMOLOGATION Toute demande incomplète ne sera pas examinée.Document 1 : la délibération de l'instance dirigeante compétente de la fédération (article R. 222-9 du code du sport).Document 2 : programme de l'épreuve générale.Document 3 : règlement d'examen (nombre de questions, durée des épreuves, modalités de notation, information des candidats).Document 4 : calendrier annuel des sessions d'examen, modalités de publication de l'information.Document 5 : la composition de la commission d'examen (article R. 222-3 à R. 222-7 du code précité).Document 6 : modalités particulières (examen des demandes d'équivalence).Fédération Date : DOSSIER DE DEMANDE D'HOMOLOGATION DU PROGRAMME ET DES ÉPREUVES DE L'EXAMEN D'AGENT SPORTIF À ADRESSER AU MINISTÈRE CHARGÉ DES SPORTS, DIRECTION DE LA VIE ASSOCIATIVE, DE L'EMPLOI ET DES FORMATIONS Date de réception du dossier par la DVAEF :Fédération Adresse : Code postal : Numéro de téléphone : Fax : Mail : Président (e) : Contact : Première demande d'homologation ou renouvellement (rayer la mention inutile)Date de première homologation (s'il s'agit d'un renouvellement) :Dates prévues des différentes sessions d'examen :Dates prévues de délibération finale :A Le Signature du président de la fédération Nom Document n° 1 :Extrait de la délibération de l'instance dirigeante compétente de la fédération.Document n° 2 :Programme des épreuves.I. ― Epreuve générale.II. ― Epreuve spécifique.Document n° 3 :Règlement d'examen :a) Mode de définition des sujets ;b) Modalités de l'examen et information des candidats :― lieu de l'examen ;― modalités d'inscription ;― nombre de question de l'épreuve générale ;― nombre de questions de l'épreuve spécifique.c) Modalités de notation :― note minimale exigée dans l'épreuve spécifique― grille et critères de notation.d) Résultats :― mode de transmission des résultats ;― modalités pour les candidats ajournés.Document n° 4 :Calendrier annuel des sessions d'examen, modalités de publication de l'information :― calendrier des sessions programmées dans l'année (mode de publication prévu) ;― dates de publication du calendrier des sessions ;― date de proclamation des résultats.Document n° 5 :Composition de la commission (article R. 222-3 du code du sport) :― composition de la commission ;― dates de nomination des membres.