Le droit français · Code du sport.
Article D211-68
Partie réglementaire - Décrets
Un service à comptabilité distincte est créé pour le suivi des opérations en recettes et en dépenses pour le Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.
Le droit français · Code du sport.
Partie réglementaire - Décrets
Un service à comptabilité distincte est créé pour le suivi des opérations en recettes et en dépenses pour le Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.