Le droit français · Code du sport.
Article D312-1
Partie réglementaire - Décrets
Le schéma de services collectifs du sport mentionné à l'article L. 111-2 est tenu à la disposition du public dans la préfecture de région.
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Partie réglementaire - Décrets
Le schéma de services collectifs du sport mentionné à l'article L. 111-2 est tenu à la disposition du public dans la préfecture de région.