Le droit français · Code du sport.
Article L141-3
Partie législative
Le Comité national olympique et sportif français veille au respect de l'éthique et de la déontologie du sport définies dans une charte établie par lui.
Le droit français · Code du sport.
Partie législative
Le Comité national olympique et sportif français veille au respect de l'éthique et de la déontologie du sport définies dans une charte établie par lui.