Le droit français · Code du sport.
Article L141-3-1
Partie législative
Le Comité national olympique et sportif français établit une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport.
Le droit français · Code du sport.
Partie législative
Le Comité national olympique et sportif français établit une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport.