Le droit français · Code du sport.
Article L424-1
Partie législative
Sont applicables en Polynésie française les dispositions de l'article L. 333-9. Sont également applicables en Polynésie française les articles L. 333-10 à L. 333-15 dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.