Le droit français · Code du sport.
Article R114-32
Partie réglementaire - Décrets
L'ordonnateur du centre et ses délégués ont seuls qualité pour procéder à l'engagement des dépenses.
Le droit français · Code du sport.
Partie réglementaire - Décrets
L'ordonnateur du centre et ses délégués ont seuls qualité pour procéder à l'engagement des dépenses.