Le droit français · Code du sport.
Article R114-41
Partie réglementaire - Décrets
Dans chaque centre est mis en place un dispositif de contrôle interne budgétaire et de contrôle interne comptable.
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Partie réglementaire - Décrets
Dans chaque centre est mis en place un dispositif de contrôle interne budgétaire et de contrôle interne comptable.