Le droit français · Code du sport.
Article R114-56
Partie réglementaire - Décrets
Tout centre créé depuis le 1er mars 2016 doit comporter des concessions de logement déterminées conformément aux dispositions de la présente section.
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Partie réglementaire - Décrets
Tout centre créé depuis le 1er mars 2016 doit comporter des concessions de logement déterminées conformément aux dispositions de la présente section.