Le droit français · Code du sport.
Article R131-6
Partie réglementaire - Décrets
L'arrêté du ministre chargé des sports portant agrément ou renouvellement de l'agrément est publié au Journal officiel de la République française.
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Partie réglementaire - Décrets
L'arrêté du ministre chargé des sports portant agrément ou renouvellement de l'agrément est publié au Journal officiel de la République française.