Le droit français · Code du sport.
Article R141-25
Partie réglementaire - Décrets
Le président de la conférence des conciliateurs peut déléguer à des membres de la conférence les attributions qu'il détient en application de la présente section.
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Partie réglementaire - Décrets
Le président de la conférence des conciliateurs peut déléguer à des membres de la conférence les attributions qu'il détient en application de la présente section.