Le droit français · Code du sport.
Article R221-24
Partie réglementaire - Décrets
Chaque année, le ministre chargé des sports établit et rend publique la liste des " pôles France " et des " pôles Espoirs ".
Le droit français · Code du sport.
Partie réglementaire - Décrets
Chaque année, le ministre chargé des sports établit et rend publique la liste des " pôles France " et des " pôles Espoirs ".