Le droit français · Code du sport.
Article R322-18
Partie réglementaire - Décrets
Les piscines et baignades aménagées sont soumises aux dispositions du chapitre II du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique.
Le droit français · Code du sport.
Partie réglementaire - Décrets
Les piscines et baignades aménagées sont soumises aux dispositions du chapitre II du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique.