Le droit français · Code du sport.
Article R421-2
Partie réglementaire - Décrets
Les références à des dispositions non applicables dans la collectivité sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet qui y sont applicables.
Le droit français · Code du sport.
Partie réglementaire - Décrets
Les références à des dispositions non applicables dans la collectivité sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet qui y sont applicables.