Le droit français · Code du sport.
Article R421-3
Partie réglementaire - Décrets
Pour l'application du présent code à Mayotte, le mot : " département " est remplacé par le mot : " collectivité ".
Le droit français · Code du sport.
Partie réglementaire - Décrets
Pour l'application du présent code à Mayotte, le mot : " département " est remplacé par le mot : " collectivité ".