Le droit français · Code du tourisme.
Article D134-21
Partie réglementaire
Les dispositions des articles R. 133-20 à D. 133-31 sont applicables aux offices de tourisme intercommunaux.
Le droit français · Code du tourisme.
Partie réglementaire
Les dispositions des articles R. 133-20 à D. 133-31 sont applicables aux offices de tourisme intercommunaux.