Le droit français · Code du tourisme.
Article D333-3
Partie réglementaire
Un parc résidentiel de loisirs est un terrain aménagé et soumis à des normes en application de l'article R. 111-36 du code de l'urbanisme.
Le droit français · Code du tourisme.
Partie réglementaire
Un parc résidentiel de loisirs est un terrain aménagé et soumis à des normes en application de l'article R. 111-36 du code de l'urbanisme.