Le droit français · Code du tourisme.
Article D342-1
Partie réglementaire
Les règles relatives aux unités touristiques nouvelles sont fixées par les articles R. 122-4 et suivants du code de l'urbanisme.
Le droit français · Code du tourisme.
Partie réglementaire
Les règles relatives aux unités touristiques nouvelles sont fixées par les articles R. 122-4 et suivants du code de l'urbanisme.