Le droit français · Code du tourisme.
Article L131-6
Partie législative
Les comités régionaux du tourisme peuvent s'associer pour entreprendre des actions touristiques d'intérêt interrégional, national ou international.
Le droit français · Code du tourisme.
Partie législative
Les comités régionaux du tourisme peuvent s'associer pour entreprendre des actions touristiques d'intérêt interrégional, national ou international.