Le droit français · Code du tourisme.
Article L135-1
Partie législative
La métropole de Lyon exerce les compétences mentionnées aux articles L. 132-1 à L. 132-6.
Le droit français · Code du tourisme.
Partie législative
La métropole de Lyon exerce les compétences mentionnées aux articles L. 132-1 à L. 132-6.