Le droit français · Code du tourisme.
Article R133-7
Partie réglementaire
Le directeur de l'office assiste aux séances du comité avec voix consultative. Il tient le procès-verbal de la séance, qu'il soumet au président.
Le droit français · Code du tourisme.
Partie réglementaire
Le directeur de l'office assiste aux séances du comité avec voix consultative. Il tient le procès-verbal de la séance, qu'il soumet au président.