Le droit français · Code du tourisme.
Article R342-22
Partie réglementaire
Les articles R. 472-1 à R. 472-21 du code de l'urbanisme s'appliquent aux remontées mécaniques.
Le droit français · Code du tourisme.
Partie réglementaire
Les articles R. 472-1 à R. 472-21 du code de l'urbanisme s'appliquent aux remontées mécaniques.