Le droit français · Code du tourisme.
Article R342-27
Partie réglementaire
Les articles R. 472-14 et R. 472-16 à R. 472-21 du code de l'urbanisme s'appliquent aux tapis roulants.
Le droit français · Code du tourisme.
Partie réglementaire
Les articles R. 472-14 et R. 472-16 à R. 472-21 du code de l'urbanisme s'appliquent aux tapis roulants.