Le droit français · Code du tourisme.
Article R342-3
Partie réglementaire
La réglementation technique et de sécurité applicable aux remontées mécaniques et aux tapis roulants est définie par arrêté du ministre chargé des transports.
Le droit français · Code du tourisme.
Partie réglementaire
La réglementation technique et de sécurité applicable aux remontées mécaniques et aux tapis roulants est définie par arrêté du ministre chargé des transports.