Le droit français · Code du travail
Article D3131-5
Partie réglementaire
En cas de surcroît d'activité, l'accord prévu à l'article L. 3131-2 peut prévoir une réduction de la durée du repos quotidien.
Le droit français · Code du travail
Partie réglementaire
En cas de surcroît d'activité, l'accord prévu à l'article L. 3131-2 peut prévoir une réduction de la durée du repos quotidien.