Le droit français · Code du travail
Article D4153-16
Partie réglementaire
Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent.
Le droit français · Code du travail
Partie réglementaire
Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent.