Le droit français · Code du travail
Article D4153-32
Partie réglementaire
Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux en hauteur portant sur les arbres et autres essences ligneuses et semi-ligneuses.
Le droit français · Code du travail
Partie réglementaire
Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux en hauteur portant sur les arbres et autres essences ligneuses et semi-ligneuses.