Le droit français · Code du travail
Article D4632-6
Partie réglementaire
Le conseiller du travail consacre au moins trois demi-journées par semaine pour chaque groupe de deux cent cinquante salariés.
Le droit français · Code du travail
Partie réglementaire
Le conseiller du travail consacre au moins trois demi-journées par semaine pour chaque groupe de deux cent cinquante salariés.