Le droit français · Code du travail
Article D5521-10
Partie réglementaire
Le comité directeur se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.
Le droit français · Code du travail
Partie réglementaire
Le comité directeur se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.