Article D6523-14-6

Pour son application à Mayotte, l'article D. 6341-24-5est complété par un alinéa ainsi rédigé : Les personnes qui suivent un stage de formation relevant de l'administration pénitentiaire au titre de la rémunération des stagiaires perçoivent une rémunération fixée à 0,53 € par heure de formation.