Article L2241-14-2

La négociation prévue à l'article L. 2241-14-1 peut également, s'agissant des mêmes salariés, porter notamment sur : 1° Le développement des compétences et l'accès à la formation ; 2° Les effets des transformations technologiques et environnementales sur les métiers ; 3° Les modalités de management du personnel ; 4° Les modalités d'écoute, d'accompagnement et d'encadrement de ces salariés ; 5° La santé au travail et la prévention des risques professionnels ; 6° L'organisation du travail et les conditions de travail.