Le droit français · Code du travail
Article L3263-1
Partie législative
Les dispositions relatives aux chèques-vacances sont prévues aux articles L. 411-1 à L. 411-17 du code du tourisme.
Le droit français · Code du travail
Partie législative
Les dispositions relatives aux chèques-vacances sont prévues aux articles L. 411-1 à L. 411-17 du code du tourisme.