Article L5134-111

L'aide relative à l'emploi d'avenir peut être attribuée aux employeurs suivants : 1° Les organismes de droit privé à but non lucratif ; 2° Les collectivités territoriales et leurs groupements ; 3° Les autres personnes morales de droit public, à l'exception de l'Etat ; 4° Les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification mentionnés à l'article L. 1253-1 ; 5° Les structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 ; 6° Les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public ; 7° Les sociétés coopératives d'intérêt collectif. Par exception, lorsqu'ils ne relèvent pas d'une des catégories mentionnées aux 1° à 7° du présent article, les employeurs relevant de l'article L. 5422-13 et des 3° et 4° de l'article L. 5424-1 sont éligibles à l'aide relative aux emplois d'avenir s'ils remplissent les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat relatives à leur secteur d'activité et au parcours d'insertion et de qualification proposé au futur bénéficiaire. Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à l'aide attribuée au titre d'un emploi d'avenir. Pour être éligible à une aide relative à l'emploi d'avenir, l'employeur doit pouvoir justifier de sa capacité, notamment financière, à maintenir l'emploi au moins le temps de son versement.