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L7121 6

Le droit français · Code du travail

Article L7121-6

Partie législative

Accueil Codes Recherche ObservatoirePénalBientôt

En vigueurLisibilité : Très facile (75)

Le contrat de travail d'un artiste du spectacle est individuel.

Voir sur Légifrance

Informations

Entrée en vigueur1 mai 2008
ÉtatEn vigueur
Mots11
Phrases1
Caractères63

Historique (1)

1 mai 2008 → en vigueur
En vigueur

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