Le droit français · Code du travail
Article R1452-6
Partie réglementaire
La reprise de l'instance, après une suspension, a lieu sur l'avis qui en est donné aux parties par le greffier, par tout moyen.
Le droit français · Code du travail
Partie réglementaire
La reprise de l'instance, après une suspension, a lieu sur l'avis qui en est donné aux parties par le greffier, par tout moyen.