Le droit français · Code du travail
Article R2312-38
Partie réglementaire
Le service de santé au travail et le service social sont gérés dans les conditions fixées aux titres II et III du livre VI de la quatrième partie.
Le droit français · Code du travail
Partie réglementaire
Le service de santé au travail et le service social sont gérés dans les conditions fixées aux titres II et III du livre VI de la quatrième partie.