Le droit français · Code du travail
Article R2316-3
Partie réglementaire
Le secrétaire, le secrétaire adjoint et le trésorier du comité social et économique central sont désignés parmi ses membres titulaires.
Le droit français · Code du travail
Partie réglementaire
Le secrétaire, le secrétaire adjoint et le trésorier du comité social et économique central sont désignés parmi ses membres titulaires.