Le droit français · Code du travail
Article R4222-9
Partie réglementaire
Il est interdit d'envoyer après recyclage dans un local à pollution non spécifique l'air pollué d'un local à pollution spécifique.
Le droit français · Code du travail
Partie réglementaire
Il est interdit d'envoyer après recyclage dans un local à pollution non spécifique l'air pollué d'un local à pollution spécifique.