Le droit français · Code du travail
Article R4227-11
Partie réglementaire
Les escaliers desservant les étages sont dissociés, au niveau de l'évacuation sur l'extérieur, de ceux desservant les sous-sols.
Le droit français · Code du travail
Partie réglementaire
Les escaliers desservant les étages sont dissociés, au niveau de l'évacuation sur l'extérieur, de ceux desservant les sous-sols.