Le droit français · Code du travail
Article R4227-35
Partie réglementaire
L'alarme sonore générale est donnée par bâtiment si l'établissement comporte plusieurs bâtiments isolés entre eux.
Le droit français · Code du travail
Partie réglementaire
L'alarme sonore générale est donnée par bâtiment si l'établissement comporte plusieurs bâtiments isolés entre eux.