Le droit français · Code du travail
Article R4228-12
Partie réglementaire
Les cabinets d'aisance sont aérés conformément aux règles d'aération et d'assainissement du chapitre II et convenablement chauffés.
Le droit français · Code du travail
Partie réglementaire
Les cabinets d'aisance sont aérés conformément aux règles d'aération et d'assainissement du chapitre II et convenablement chauffés.