Le droit français · Code du travail
Article R4228-32
Partie réglementaire
Les locaux affectés à l'hébergement sont maintenus dans un état constant de propreté et d'hygiène.
Le droit français · Code du travail
Partie réglementaire
Les locaux affectés à l'hébergement sont maintenus dans un état constant de propreté et d'hygiène.